Une convention de partenariat a été conclue entre l’Université de Perpignan et l’IGA pour la délocalisation du Master en Droit. L’intérêt de cette convention réside dans le fait que les cours ont lieu dans les locaux de l’IGA Casablanca et sont sanctionnés par la délivrance du Master de recherche en droit privé et du Master professionnel en droit des affaires, de l’université de Perpignan. Ces deux Masters en droit sont dirigés par le Professeur Didier BAISSET très connu au Maroc pour avoir formé des générations de juristes marocains.

Objectif de la formation

Master : option recherche en droit privé

Deux objectifs sont visés, l’un est professionnel, l’autre est scientifique :
– Au plan professionnel, le Master recherche est l’indispensable support pour la préparation d’une thèse de doctorat en droit. Il participe ainsi à la formation de cadres non seulement pour l’entreprise mais également pour l’enseignement supérieur et la recherche dans les facultés de droit.
– Au plan scientifique, l’objectif du Master recherche est de permettre une meilleure approche du droit privé du Maroc, des autres pays du Maghreb francophone et de l’Union Européenne, et de mettre en valeur le particularisme juridique de ces pays.

Master : option professionnelle en droit des affaires

La formation au Master professionnel représente une 5e année d’université, consacrée à une spécialisation très poussée, de l’étudiant dans le domaine du droit des affaires. Cette formation répond par ailleurs aux attentes des professionnels qui, devant la complexité croissante des règles juridiques, ont besoin de spécialistes, capables de les guider dans leurs prises de décisions. Le diplôme doit faciliter les chances d’insertion et de promotion dans les professions et les entreprises où une connaissance pratique du droit des affaires est exigée.

Programme d'enseignement

Master 1 Droit comparé Année commune à toutes les spécialités de M2 (Professionnel et Recherche)

– UE1 : Dynamiques internationales
– Grands problèmes internationaux contemporains
– Droit International privé
– Droit international des droits de l’Homme (Islam – Afrique – Méditerranée)

– UE2 : Ingénieries des rapports de droit privé
– Droit de la famille en Afrique francophone
– Droit commercial comparé
– Droit de l’OHADA

– UE3 : Initiation aux exigences de la recherche
– Anglais Juridique
– Séminaires de recherche
– Méthodologie de la rédaction du mémoire

– UE4 : Transformation des cadres de l’action publique
– Mondialisation et grands systèmes juridiques
– Droits administratifs et administrations comparés
– Droits constitutionnels et systèmes politiques comparés
– Histoire des idéologies politiques modernes

– UE5 : Transformation des relations conventionnelles
– Droit comparé des obligations
– Droit comparé des contrats spéciaux (Maghreb et OHADA)
– Droit des conventions internationales

– UE6 : Unité de recherche
– Mémoire
– Séminaires

Master 2 Droit comparé des affaires Option : Professionnel
– UE7 : Nouveaux cadres des relations d’affaires
– Droit comparé des contrats
– Droit comparé de sociétés
– Droit des contrats internationaux
– Droit comparé de la consommation

– UE8 : Gestion des entreprises
– Concepts fondamentaux de l’économie
– Gestion financière des entreprises
– Droit des entreprises en difficultés
– Droit social comparé

– UE9: Langue
– Anglais des affaires

– UE10 : Environnement juridique des affaires
– Droit comparé des marchés publics
– Droit comparé fiscal des affaires
– Droit comparé pénal des affaires

– UE11 : Environnement financier des affaires
– Droit comparé bancaire. Pratique du crédit
– Marchés financiers et système bancaire international
– Droit comparé des assurances

– UE12 : Stage
– Stage en entreprise 3 mois minimum

Master 2 Droit Privé Option : Recherche

– UE7 : Séminaires méthodologiques
– Méthodologie de la recherche
– Recherche documentaire et informatique
– Séminaires de recherche

– UE8 : Droit, histoire et cultures
– Géopolitique de la francophonie
– Histoire de la colonisation et de la décolonisation
– Introduction à la civilisation musulmane et au droit musulman

– UE9: Nouveaux cadres des relations d’affaires
– Droit des contrats internationaux
– Droit comparé de la consommation
– Droit comparé des affaires

– UE10 : Langue
– Anglais juridique

– UE11 : Dynamiques de l’Etat post-moderne
– Droit du développement durable
– Etat, démocratie et bonne gouvernance
– Politiques publiques et privatisation

– UE12 : Mutation de l’environnement juridique et judiciaire
– Droit comparé africain de la propriété foncière (Droit français et musulman)
– Droit pénal comparé
– Institutions judiciaires comparées

 UE13 : Unité de Recherche
– Mémoire
– Séminaires

Ce programme est donné à titre indicatif, il peut, à tout moment, être adapté.

Professeurs permanents

Didier BAISSET 
Docteur en droit
Doyen de la Faculté Internationale de Droit Comparé des Etats Francophones et professeur de droit à l’Université de Perpignan

François-Paul BLANC
Docteur agrégé des facultés de droit
Doyen honoraire de la faculté de droit et des sciences économiques de Perpignan

Evelyne MICOU
Docteur en droit H.D.R.
Maître de conférence à l’Université de Perpignan

André CABANIS
Docteur en droit
Professeur de droit à l’Université de Toulouse

Olivier DEVAUX
Docteur en droit
Vice Président de l’Université de Toulouse

Panorama de quelques étudiants

Tarik AMMA Promotion 2003
Responsable au Département Bureau d’Etudes et Conseil juridique de la BMCE

Abdeslam MOUTAOUAKIL Promotion 2005
Cadre Supérieur au Département Juridique de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HA CA)

Kenza EL AMRANI Promotion 2006
Gestionnaire Middle Office du Groupe Banque Populaire

Condition d'accès

Pour le Master 1, être titulaire d’un Bac+3 en droit, en économie, en gestion ou d’un diplôme équivalent.
Pour le Master 2, être titulaire d’un Bac+4 en économie, en gestion ou d’un diplôme équivalent.
Réussir l’entretien de sélection devant la commission de sélection.

Dossier d'inscription

– 1 demande manuscrite motivée accompagnée de 2 CV détaillés.
– 3 copies du diplôme Bac+4, légalisées dont une traduite en français.
– 3 copies légalisées du Bac.
– 2 actes de naissance en Français.
– 5 photos (format ClN).
– 5 grandes enveloppes et 5 timbres fournis séparément.
– 1 copie des bulletins de notes des années passées dans les études supérieures.
– 1 dossier à remplir par le candidat après son admission par la commission de sélection.

Responsable du master

Pour plus d’informations, veuillez contacter M. Mohamed DAMAAN : mohamed.damaan@iga.ac.ma à l’IGA